Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – AnatoDesign

Article 1 – Définitions

« Client » : Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, qui passe commande de Produits sur le Site internet.

« CGV » : Les présentes Conditions générales de vente.

« Vendeur » : AnatoDesign, exploitée par Mme Julie Delangue, qui propose à la vente les Produits via le Site internet.

« Produit(s) » : Bien(s) mis en vente dans le catalogue du Site internet, notamment des modèles anatomiques (principalement bovins et équins) réalisés en résine imprimée en 3D à partir de scans 3D.

« Site internet » : www.anatodesign.com, site internet du Vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, propulsé et hébergé par la société Shopify.

« Commande » : Document ou processus en ligne utilisé par le Client pour procéder à l’achat de Produits sur le Site.

« Shopify » : Prestataire technique fournissant la plateforme e-commerce utilisée par AnatoDesign pour exploiter la Boutique en ligne. Shopify n’est pas partie au contrat de vente entre le Client et AnatoDesign.

 

 

Article 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AnatoDesign vend à distance, via le Site internet www.anatodesign.com, des Produits à des Clients.

Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par AnatoDesign.

Les présentes CGV sont applicables à toute Commande passée sur le Site internet par un Client et sont réputées acceptées sans réserve dès la validation de la Commande.

AnatoDesign se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande par le Client.

Territoire : Les présentes CGV s’appliquent aux achats effectués par des Clients situés en France métropolitaine et Corse, avec livraison exclusivement sur ce territoire, sauf accord écrit ou devis spécifique pour une livraison dans un autre pays.

 

 

Article 3 – Informations sur les Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site internet www.anatodesign.com, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

Chaque Produit fait l’objet d’une description la plus précise possible (caractéristiques, matériaux, dimensions, usage, etc.). Ces descriptions ont pour objectif de permettre au Client d’acheter en connaissance de cause.

Les images des Produits ne sont pas contractuelles. Du fait des différences d’écrans, de résolutions ou d’éclairages, les couleurs et rendus peuvent légèrement différer de la réalité.

AnatoDesign s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées, mais ne garantit pas que l’apparence ou la qualité des Produits répondra en tous points aux attentes subjectives du Client.

AnatoDesign se réserve le droit de modifier à tout moment la description des Produits ainsi que le catalogue, de retirer un Produit ou de limiter les quantités disponibles.

 

 

Article 4 – Commandes

Les Commandes sont passées directement en ligne sur le Site internet www.anatodesign.com, à partir du catalogue disponible.

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis vérifie et corrige, le cas échéant, le contenu de ce panier avant validation.

Pour valider sa Commande, le Client doit :

  1. Accepter expressément les présentes CGV (case à cocher) ;

  2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

  3. Choisir un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux proposés ;

  4. Valider sa Commande et procéder au paiement.

Une fois la Commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au Client par AnatoDesign. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

En cas de défaut de paiement, de problème sur le compte du Client (adresse incomplète, anomalie de paiement, suspicion de fraude, etc.), AnatoDesign se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la Commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, AnatoDesign en informe le Client dans les meilleurs délais et pourra :

  • proposer un Produit équivalent, ou

  • annuler la Commande du Produit indisponible et rembourser le Client du montant correspondant.

Le reste de la Commande restera, sauf indication contraire, ferme et définitif.

 

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande.

AnatoDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Le paiement intégral du prix est exigible immédiatement à la validation de la Commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via les solutions sécurisées proposées sur le Site ;

  • PayPal.

Le Client garantit que :

  • les informations de paiement fournies sont exactes, complètes et à jour ;

  • il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi ;

  • le paiement ne sera pas rejeté par son établissement bancaire.

La vente est considérée comme définitive après :

  1. Encaissement effectif des sommes dues, et

  2. Envoi au Client de la confirmation de Commande par e-mail.

 

 

Article 6 – Retard ou défaut de paiement

AnatoDesign se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, AnatoDesign peut être amenée à demander au Client des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). La Commande sera alors validée après vérification desdits documents.

 

 

Article 7 – Signature électronique

La validation finale de la Commande, associée à la fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client, constitue une signature électronique valant preuve de l’acceptation de la Commande et exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter AnatoDesign dans les plus brefs délais à l’adresse :
 📧 contact@anatodesign.com

 

 

Article 8 – Suivi et modalités de livraison

La livraison des Produits est réalisée en France métropolitaine et Corse, à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la réception de la Commande et du paiement, sauf indication spécifique sur la fiche Produit ou délai particulier accepté par le Client.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client et varient selon le type de Produits, le poids, le volume et le transporteur choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la Commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas de retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, AnatoDesign pourra proposer la réexpédition aux frais du Client.

Transfert des risques : Le transfert des risques au Client intervient à la livraison des Produits à l’adresse indiquée.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le Client doit :

  • émettre des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur,

  • refuser le colis si les Produits sont manifestement endommagés,

  • informer AnatoDesign dans les plus brefs délais.

En cas de dépassement du délai raisonnable de livraison, le Client peut mettre en demeure AnatoDesign de livrer dans un délai supplémentaire approprié. En l’absence de livraison à ce nouveau terme, le Client peut résoudre la vente et demander remboursement.

En cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de la volonté du Vendeur (grève, blocage, catastrophe, etc.), AnatoDesign ne peut être tenue pour responsable.

 

 

Article 9 – Erreurs de livraison

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité des Produits par rapport à la Commande doit être formulée :

  • le jour de la livraison, ou

  • au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,

auprès d’AnatoDesign :

  • par téléphone : 07 59 53 82 37

  • ou par e-mail : sav@anatodesign.com

Passé ce délai, toute réclamation sera susceptible d’être rejetée.

En cas d’erreur avérée, les Produits devront être retournés à AnatoDesign dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :

AnatoDesign
 6 rue Rouget de Lisle
 34200 Sète – France

Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par AnatoDesign.

 

 

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de renvoi).

Si la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à AnatoDesign sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, par :

  • e-mail : sav@anatodesign.com

  • ou courrier postal à :
     AnatoDesign – 6 rue Rouget de Lisle, 34200 Sète

au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

« À l'attention de la société AnatoDesign,
 Je/nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur la vente du produit() ci-dessous :
 Commandé le() / reçu le() : …
 Nom du (des) consommateur(s) : …
 Adresse du (des) consommateur(s) : …
 Signature du (des) consommateur(s) (en cas de formulaire papier) : …
 Date : …
 (*) Rayez la mention inutile. »

Les Produits doivent être retournés par le Client dans un délai raisonnable, dans leur état d’origine, complets, non endommagés, dans leur emballage d’origine, permettant une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à AnatoDesign.

10.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

  • les Produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (format spécifique, gravure, adaptation particulière, etc.) ;

  • les contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

Lorsque le Produit a été réalisé sur-mesure (par exemple modèle anatomique spécifique ou personnalisé), le Client est informé qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

10.4 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, AnatoDesign rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle AnatoDesign a été informée de la décision de rétractation.

AnatoDesign peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations impactées sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

En cas de prolongation de la situation, les parties pourront convenir ensemble des conditions de poursuite, de modification ou de résiliation du contrat.

 

 

Article 12 – Garanties et responsabilité

12.1 Garanties légales

AnatoDesign garantit les Produits vendus :

  • au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

  • au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le Vendeur ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance du bien neuf.

12.2 Limitation de responsabilité

Les Services et le Site sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». AnatoDesign met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et l’exactitude des informations, sans pouvoir garantir :

  • l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements ;

  • que le Site répondra parfaitement à toutes les attentes spécifiques du Client.

Dans les limites permises par la loi, AnatoDesign ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation des Produits ou du Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’image, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

Shopify, en tant que prestataire technique de la boutique, n’est en aucun cas responsable des ventes conclues entre le Client et AnatoDesign. Tout recours lié à un Produit, une Commande ou une livraison doit être dirigé exclusivement contre AnatoDesign.

 

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.anatodesign.com (textes, images, photos, logos, graphismes, vidéos, maquettes, modèles, etc.) est la propriété exclusive d’AnatoDesign ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les noms, logos, noms de Produits et de services, créations, slogans et visuels AnatoDesign sont des signes protégés. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation écrite préalable d’AnatoDesign, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, logos et contenus propres à Shopify restent la propriété de Shopify Inc. et ne peuvent être utilisés sans son accord.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du Site ou des Produits qui soit de nature à porter atteinte aux droits d’AnatoDesign ou de tiers.

 

 

Article 14 – Données personnelles (Informatique et Libertés)

Les informations recueillies par AnatoDesign dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’exécution des Commandes sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

AnatoDesign agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle collecte directement (identité, coordonnées, informations de Commande, etc.) afin de :

  • gérer les Commandes, livraisons, facturations ;

  • assurer le service après-vente ;

  • améliorer la qualité de ses services ;

  • éventuellement adresser des informations ou offres promotionnelles, avec l’accord du Client lorsque requis.

Le Site étant hébergé et propulsé par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify et ses sous-traitants techniques, éventuellement situés hors de l’Union européenne, dans le cadre de la fourniture des services d’hébergement et de paiement. Les Clients sont invités à consulter la politique de confidentialité de Shopify, accessible depuis le site de Shopify.

Le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’opposition ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité (lorsque applicable).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

AnatoDesign
 6 rue Rouget de Lisle
 34200 Sète – France
 ou par e-mail à : contact@anatodesign.com

Le Client peut également s’opposer à la prospection commerciale en se désinscrivant des e-mails reçus ou en adressant une demande spécifique.

 

 

Article 15 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables en vertu d’une disposition légale impérative ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses des CGV demeureraient pleinement applicables et conserveraient leur effet.

 

 

Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

 

 

Article 17 – Litiges et médiation

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV ou d’une Commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à AnatoDesign.

AnatoDesign adhère au service de médiation suivant :

CM2C

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris


https://www.cm2c.net/


 

 

Coordonnées du Vendeur

AnatoDesign
Entreprise Individuelle

 Adresse : 6 rue Rouget de Lisle, 34200 Sète – France
 Téléphone : 07 59 53 82 37
 E-mail : contact@anatodesign.com
 N° d’immatriculation (SIRET) : 824 257 547 00037